Penchard défiscalisation Penchard (loi Penchard)

Exit Mr Yves Jégo, Marie-Luce Penchard s’installe au poste de secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-mer, en remplacement de Mr Jégo. Entre crise de l’immobilier, grève dans le DOM-COM, lois de défiscalisation controversées et mouvements sociaux, la tache confiée à Marie-Luce Penchard pourrait s’avérer des plus délicates. Qui est Marie-Luce Penchard ? Face à la crise actuelle du logement, face aux problèmes sociaux en Guadeloupe notamment, quelle ligne directrice de travail empruntera-t-elle? Un dispositif de défiscalisation Penchard, ou tout au moins une loi Penchard, est-elle envisageable ? Voilà quelques unes des interrogations que la nomination de Marie-Luce Penchard au secrétariat d'Etat chargée de l'Outre-mer suscite d’ores et déjà.

Nicolas Sarkozy a fait son choix et c’est à une valse de départs, de mutations et d’arrivées à laquelle nous avons eu droit lors du remaniement ministériel de ce mardi 23 juin 2009. Si ce ne fut pas le cas de Marie-Luce Penchard, certains noms comme celui de Frédéric Mitterrand n’ont pas attendu pour être dévoilés dès la matinée. C’est toutefois en début de soirée que Claude Guéant, le Secrétaire général de l’Elysée, a annoncé la nouvelle composition du Gouvernement.

S’ils sont nombreux à s’être vus attribuer un nouveau ministère, pas moins de huit ministres ont du faire leurs valises. Parmi eux, Yves Jégo qui se voit contraint de laisser sa place de secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-mer à Marie-Luce Penchard, ancienne tête de liste UMP pour les élections européennes dans la circonscription Outre-mer.

A 50 ans, Marie-Luce Penchard, cet ancienne conseillère technique en charge de l'Outre-mer puis nommée Secrétaire Nationale de l'UMP chargée de l'Outre-mer fait donc son entrée au Gouvernement en tant que secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-mer.  Marie-Luce Penchard aura donc la lourde tache de reprendre en main le secteur de l’outre-mer  en proie aux difficultés sociales. Une reprise en main qui pourra éventuellement, comme pour ses prédécesseurs, prendre la forme d’une future loi de défiscalisation Penchard, qui reprendra comme à chaque fois le nom de son créateur c'est-à-dire une « loi Penchard ».

En acceptant cette charge, Marie-Luce Penchard devra se montrer conciliante et opiniâtre si elle souhaite surmonter une crise de l’immobilier et un malaise social des plus tenaces. Une future loi de défiscalisation Penchard (ou loi Penchard) qui pourrait faire suite à la loi Jégo et à la loi Scellier DOM-COM, apparaîtrait dès lors comme un geste fort et déterminé, installant confortablement aux yeux de l’opinion publique Marie-Luce Penchard dans le fauteuil de secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-mer. Encore peu connu du grand public, une loi Penchard ou un dispositif de défiscalisation Penchard ancrerait également le nouveau ministre dans la vie politique française.

Défiscalisation penchard

A l’instar de personnalités politiques telles que l’ancienne ministre Brigitte Girardin (défiscalisation Girardin), ou encore l’ex-secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo (défiscalisation Jégo), Marie-Luce Penchard proposera-t-elle aussi sa loi de défiscalisation Penchard ? Dresser le portrait d’un éventuel dispositif Penchard au lendemain d’un remaniement ministériel peut paraître délicat mais quelques lignes directrices peuvent déjà être évoquées. En effet le dispositif Scellier, a fait depuis le début de l’année de nombreux envieux, et la loi Scellier DOM-COM fraichement rentrée en vigueur au mois de mai 2009, devrait perdurée encore quelques temps. Mais on le sait, les lois de défiscalisation se suivent et ne se ressemblent pas. L’Outre-mer n’échappe pas à cette rengaine. Il est donc fort à parier qu’une loi Penchard verra le jour dans les prochains mois ou les prochaines années si Marie Luce Penchard la nouvelle secrétaire d’Etat à l’Outre-mer reste assez longtemps au ministère pour proposer sa loi de défiscalisation Penchard.

Si Yves Jégo n’avait pas fait de l’investissement locatif son cheval de bataille, contrairement à Brigitte Girardin et sa loi de défiscalisation très avantageuse la loi Girardin, on peut penser que dans le contexte actuel de crise immobilière, Marie Luce Penchard aura peut-être à cœur d’imposer une future loi de défiscalisation Penchard, respectueuse et avantageuse à la fois pour les investisseurs étrangers et pour les habitant des DOM-COM qui sont la plupart du temps écartés des dispositifs de défiscalisation en Outre-mer. Il ne s’agit évidemment ici que de pures suppositions mais un dispositif de défiscalisation Penchard reprenant les thèmes cher  à l’investissement locatif dans les DOM-COM que sont un taux de réduction d’impôt très élevé (40% pour la loi Scellier DOM-COM) et des avantages fiscaux supplémentaires avec l’essor des énergies renouvelables dans l’habitat (solaire, éolien, etc.) trouverait parfaitement sa place dans la démarche écologique actuellement en vogue.

Une hypothétique loi de défiscalisation Penchard pourrait également permettre l’instauration progressive d’une écotaxe sur l’achat immobilier souhaitée par Jean-Louis Borloo.  Il ne s’agit bien sur que de suppositions mais la mise en place rapide d’un amendement Penchard débouchant sur une loi Penchard ne serait pas surprenant.

S’il est encore trop tôt pour n’émettre sur un nouveau dispositif de défiscalisation Penchard autre chose que de simples axes de travail probables, la piste de l’écologie dans l’immobilier, ainsi qu’une loi de défiscalisation autre qu’une simple Scellier DOM-COM reste donc toutefois privilégiée quant à l’élaboration d’une éventuelle loi de défiscalisation, « loi Penchard ».